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- Code de conduite (si nécessaire pour votre activité et lien pour consultation du code)
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- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : ELEC-3
- Le transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers : NON
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- Le droit du visiteur à demander une copie des données dans un format structuré. (Droit à la portabilité) : OUI
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